Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 27 octobre 2022
L’absence d’une mise en garde (avertissement relatif au droit au silence) faite à un suspect constitue une preuve prima facie qu’il a été injustement privé de son choix de parler ou non à la police : R. c. Tessier, 2022 CSC 35
Publié le 12 octobre 2022
Il ne faut pas considérer que l’arrêt Ferris permet d’affirmer que le souvenir incomplet d’aveux émanant d’une partie entraîne l’exclusion d’un tel élément de preuve : R. c. Schneider, 2022 CSC 34
Publié le 28 septembre 2022
Les juges doivent cesser d’évaluer les comportements d’une personne en fonction d’une réaction « normale » ou « attendue » : R. c. Damphousse, 2022 QCCA 1302
Publié le 28 septembre 2022
Un préjudice peut découler de la destruction ou de la perte d’un élément de preuve, mais encore faut-il que l’existence de cet élément de preuve soit d’abord établie : Dulude c. R., 2022 QCCA 1096
Publié le 21 septembre 2022
Les facteurs de dissuasion et de dénonciation applicables aux peines infligées pour des infractions perpétrées à l’égard des enfants ne sont pas des considérations d’ordre général, mais doivent plutôt faire partie des considérations prioritaires du juge : R. c. Londono, 2022 QCCA 1097
Publié le 18 septembre 2022
Un délinquant n’a pas droit aux principes et objectifs de détermination de la peine qui prévalaient au moment de la commission de l’infraction dont il a été déclaré coupable : Fruitier c. R., 2022 QCCA 1225
Publié le 11 septembre 2022
Le droit à une enquête préliminaire est établi par l’état du droit à la date de la commission de l’infraction alléguée : Archambault c. R., 2022 QCCA 1170
Publié le 11 septembre 2022
Les rapports entre un patient et son médecin, psychiatre, psychologue ou thérapeute peuvent faire l’objet d’un privilège circonstancié ou non générique : Chatillon c. R., 2022 QCCA 1072
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.