Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 12 août 2022
L’exception raisonnée à la règle d’exclusion du ouï-dire : il n’y a pas de mur étanche entre les facteurs permettant d’analyser la fiabilité substantielle et la fiabilité procédurale : Charles c. R., 2022 QCCA 1013
Publié le 8 août 2022
En matière de détermination de la peine, les rapports carcéraux ne devraient être utilisés qu’avec parcimonie : Bazile c. R., 2022 QCCA 1009
Publié le 2 août 2022
Lorsque l’utilisation d’un condom est une condition du consentement de la personne plaignante à l’activité sexuelle, elle fait partie de « l’activité sexuelle » et de l’analyse du consentement visé à l’art. 273.1. : R. c. Kirkpatrick, 2022 CSC 33
Publié le 1 août 2022
Aucun facteur à lui seul, y compris une déclaration policière faite à une personne portant qu’elle n’est « pas détenue » ou qu’elle n’est par ailleurs pas obligée de coopérer ou qu’elle peut partir, ne permet de déterminer qu’il y a eu détention : R. c. Lafrance, 2022 CSC 32
Publié le 22 juillet 2022
Meurtre par interprétation – Le test de la seule affaire et l’approche fondée sur le lien temporel‑causal impliquent la même analyse et mènent à la même conclusion : R. c. Sundman, 2022 CSC 31
Publié le 15 juillet 2022
S’il n’appartient pas au judiciaire de dicter aux autorités la façon dont elles doivent procéder afin de respecter les volontés du législateur, il n’en demeure pas moins que la dénonciation d’une violation constitutionnelle relève de la mission des tribunaux : Martinbeault c. R., 2022 QCCA 902
Publié le 11 juillet 2022
Les modalités de l’ordonnance d’interdiction d’utiliser Internet : Lapierre Goulet c. R., 2022 QCCA 924
Publié le 10 juillet 2022
L’existence de délais excessifs dans des procédures administratives, tout comme dans d’autres procédures juridiques, va à l’encontre des intérêts de la société : Law Society of Saskatchewan c. Abrametz, 2022 CSC 29
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.