Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 8 juillet 2022
Interprétés comme il se doit, les art. 278.92 à 278.94 du Code criminel ne contreviennent ni à l’art. 7 ni aux al. 11c) ou 11d) de la Charte : R. c. J.J., 2022 CSC 28
Publié le 24 juin 2022
La qualité pour agir dans l’intérêt public permet aux individus ou aux organisations de soumettre des causes d’intérêt public aux tribunaux, même s’ils ne sont pas directement touchés par les questions en cause ou si leurs propres droits ne sont pas atteints : Colombie-Britannique (Procureur général) c. Conseil des Canadiens avec déficiences, 2022 CSC 27
Publié le 23 juin 2022
Le principe de l’accès à la justice commande que les règles en matière de rejet sommaire soient interprétées avec souplesse de manière à ne pas empêcher les accusés de faire valoir leurs droits constitutionnels : Accurso c. R., 2022 QCCA 752
Publié le 19 juin 2022
L’erreur de type Miller : Hunt c. R., 2022 QCCA 805
Publié le 18 juin 2022
La vraisemblance d’un moyen de défense : R. c. Després, 2022 QCCA 817
Publié le 11 juin 2022
Les jurés ne laissent pas leur bon sens à la porte de la salle des délibérations : R. c. Goforth, 2022 CSC 25
Publié le 29 mai 2022
Le seul fait qu’une personne a commis un acte dangereux ne permet pas de conclure qu’il s’agit d’un écart marqué par rapport à la norme de la diligence raisonnable : Tremblay c. R., 2022 QCCA 677
Publié le 29 mai 2022
Le droit d’avoir accès sans délai à l’assistance d’un avocat est un droit fondamental qui ne peut être modulé au gré des choix que font les autorités policières : Simon c. R., 2022 QCCA 634
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.