Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 8 mars 2022
La principale raison de la règle d’exclusion relative à la propension est qu’il existe une tendance tout à fait humaine à juger les actes d’une personne en fonction de son caractère : Theus c. R., 2022 QCCA 290
Publié le 8 mars 2022
Le droit exige des policiers une plus grande rigueur ainsi qu’une plus grande vigilance de la part des tribunaux lorsqu’ils sont appelés à statuer sur la légalité de l’arrestation : Leventis c. R., 2022 QCCA 291
Publié le 25 février 2022
Le juge chargé de déterminer la peine qui doit être infligée à l’égard d’une telle infraction doit considérer pleinement la compréhension actuelle de la violence sexuelle contre des enfants, incluant les effets potentiels et réels sur la victime, sans devoir « relativiser » ou autrement réduire la peine infligée pour le seul motif que la même infraction pouvait être rédigée d’une façon différente au moment où elle a été commise, ou parce que la peine maximale alors prévue dans le Code criminel pouvait être moindre que celle indiquée au moment de sa détermination par le juge : R. c. X, 2022 QCCA 266
Publié le 21 février 2022
Le rejet du témoignage d’un accusé a priori vraisemblable pour la seule raison qu’il est contredit par la version d’un autre témoin constitue un raisonnement circulaire prohibé : Dolbec c. R., 2022 QCCA 238
Publié le 19 février 2022
La personne qui agit en légitime défense ne peut être tenue de mesurer, et peut de toute manière ne pas être capable de calibrer avec précision dans le feu de l’action le degré de force requis pour repousser une agression imminente : Robitaille Drouin c. R., 2022 QCCA 233
Publié le 1 février 2022
Le contre-interrogatoire de l’analyste en matière de stupéfiants : Turgeon c. R., 2022 QCCA 127
Publié le 21 janvier 2022
Le fardeau de la preuve de l’authenticité des messages textes n’est pas exigeant : Rochette c. R., 2022 QCCA 58
Publié le 21 janvier 2022
La fouille à nu : R. c. Ali, 2022 CSC 1
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.