Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 16 janvier 2022
L’arrêt Browne v. Dunn énonçait un principe de base et non une règle rigide, soit le principe cardinal de l’équité envers les parties et les témoins, en rappelant qu’un témoin doit avoir la possibilité de s’expliquer avant qu’on attaque sa crédibilité : Demontigny c. R., 2022 QCCA 2
Publié le 9 janvier 2022
La réhabilitation réelle et bien amorcée du délinquant depuis la commission des infractions peut permettre de conclure que l’imposition d’une peine d’emprisonnement n’est pas compatible avec les objectifs et principes liés à la détermination de la peine au moment où elle est rendue : R. c. Blais, 2021 QCCA 1906
Publié le 9 janvier 2022
La persuasion policière ne prive pas nécessairement un accusé de son droit de garder le silence : Yergeau c. R., 2021 QCCA 1827
Publié le 1 janvier 2022
La jurisprudence majoritaire des cours d’appel canadiennes conclut que la fiabilité d’ordre procédural et la fiabilité substantielle sont des moyens équivalents et alternatifs d’établir le seuil de fiabilité d’une déclaration extrajudiciaire : R. c. Guzoraky, 2021 QCCA 1788
Publié le 1 janvier 2022
L’absolution n’est pas une sentence d’exception; elle peut être ordonnée même pour un crime grave, dès lors que les conditions inhérentes à son ouverture sont réunies : Sadak c. R., 2021 QCCA 1938
Publié le 1 janvier 2022
Les objectifs de dissuasion et dénonciation doivent être évalués selon les circonstances de chaque cas et ne peuvent, a priori, exclure un choix de peine pour la seule raison que le législateur incite à décider dans ce sens : Parent c. R., 2021 QCCA 1898
Publié le 30 décembre 2021
Le poids des directives supplémentaires apportées à la suite de questions dépasse largement celui des directives principales : P.T. c. R., 2021 QCCA 1918
Publié le 10 décembre 2021
Un procès criminel doit être tenu devant un juge qui analyse la preuve présentée d’une manière rationnelle et objective, avec un esprit ouvert et sans se fonder sur des mythes ou des préjugés : G.G. c. R., 2021 QCCA 1835
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.