Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 1 décembre 2021
Les normes qui doivent être maintenues dans les procès tenus en anglais : Dhingra c. R., 2021 QCCA 1681
Publié le 22 novembre 2021
L’arrêt récent R. c. G.F., 2021 CSC 20 n’est pas une invitation faite aux juges d’appel d’abdiquer leur rôle lorsqu’ils sont en présence de motifs déficients : Girard c. R., 2021 QCCA 1707
Publié le 21 novembre 2021
Lorsque la déclaration d’inconstitutionnalité s’applique de manière prospective, les conclusions d’inconstitutionnalité de la Cour peuvent s’appliquer rétroactivement dans des cas particuliers, ce qui donne un effet réparateur tant au par. 24(1) de la Charte qu’au par. 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 : R. c. Albashir, 2021 CSC 48
Publié le 19 novembre 2021
Il n’y a plus lieu de considérer les points de départ (ou les fourchettes de peines) comme étant contraignants à quelque titre que ce soit : R. c. Parranto, 2021 CSC 46
Publié le 9 novembre 2021
La règle prohibant les inférences stéréotypées : J.L. c. R., 2021 QCCA 1509
Publié le 7 novembre 2021
Les cours d’appel ne disposent pas du pouvoir de limiter la portée d’un nouveau procès à une thèse particulière en matière de responsabilité relativement à une seule accusation criminelle : R. c. Cowan, 2021 CSC 45
Publié le 30 octobre 2021
Le droit à la sauvegarde de la dignité versus le droit à la liberté d’expression : l’analyse doit être centrée sur les effets discriminatoires probables des propos et non sur le préjudice émotionnel subi par la personne qui allègue être victime de discrimination : Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43
Publié le 30 octobre 2021
L’alinéa 10b) de la Charte impose l’obligation au policier de ne pas forcer la personne détenue à prendre une décision, d’obtempérer à l’ordre ou non, lourde de conséquences légales jusqu’à ce qu’elle ait eu une possibilité raisonnable d’exercer son droit à l’assistance d’un avocat : Drolet c. R., 2021 QCCA 1421
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.