Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 23 octobre 2021
Les décisions de politique générale fondamentale sont soustraites à la responsabilité pour négligence : Nelson (Ville) c. Marchi, 2021 CSC 41
Publié le 23 octobre 2021
24(2) de la Charte : Les comportements policiers qui respectaient la Charte ne peuvent être des facteurs atténuants : R. c. Reilly, 2021 CSC 38
Publié le 17 octobre 2021
Légitime défense : Il faut se demander si la conduite de la personne accusée tout au long de l’incident apporte un éclairage sur la nature et l’étendue de la responsabilité de la personne accusée à l’égard de l’affrontement final qui a abouti à l’acte ayant donné lieu à l’accusation : R. c. Khill, 2021 CSC 37
Publié le 14 octobre 2021
Les principes constitutionnels non écrits ne peuvent pas à eux seuls fonder une déclaration d’invalidité en application du par. 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 : Toronto (Cité) c. Ontario (Procureur général), 2021 CSC 34
Publié le 7 octobre 2021
Après qu’un tribunal perde compétence sur le fond, il conserve généralement le pouvoir de superviser l’accès au dossier de sa propre instance : Société Radio‑Canada c. Manitoba, 2021 CSC 33
Publié le 22 septembre 2021
Défense de type Sharpe : Cette exception ne peut permettre à des citoyens de posséder ou de produire de la pornographie juvénile créée à partir de photographies qui présentent des enfants exploités, et ce, même s’il s’agit d’œuvres créées dans un but d’épanouissement personnel : Houde c. R., 2021 QCCA 1252
Publié le 22 septembre 2021
Les paragraphes 255(2.1) et (3.1) n’exigent pas la preuve d’un écart marqué par rapport à la norme du conducteur raisonnable : R. c. Leblanc, 2021 QCCA 1283
Publié le 13 septembre 2021
Droit à l’avocat : Rien n’impose aux policiers l’obligation de prendre des mesures pour faire en sorte qu’un outil de communication soit à la disposition des personnes qu’ils arrêtent : R. c. Brunelle, 2021 QCCA 1317
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.