Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 9 août 2021
Les motifs additionnels ne doivent pas changer substantiellement la décision rendue à l’audience : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3095-2899 Québec inc., 2021 QCCA 1222
Publié le 9 août 2021
La date de la commission du crime n’est pas un élément essentiel de l’infraction d’agression sexuelle : Pomerleau c. R., 2021 QCCA 1211
Publié le 3 août 2021
Le doute raisonnable se rapproche davantage de la certitude absolue que de la prépondérance des probabilités : Legault c. R., 2021 QCCA 1188
Publié le 27 juillet 2021
La date phare pour l’imposition de peines consécutives dans des dossiers distincts est celle du prononcé de la peine dans le deuxième dossier : R. c. Dubé, 2021 QCCA 1143
Publié le 6 juillet 2021
Une déclaration de culpabilité qui n’est pas fondée exclusivement sur la preuve ne constitue pas un verdict juste si l’erreur porte sur l’essence plutôt que sur des détails : Fort Théagène c. R., 2021 QCCA 637
Publié le 1 juillet 2021
La diversité est essentielle si l’on veut obtenir un jury qui est impartial envers l’accusé et exempt de discrimination envers les jurés et les victimes : R. c. Chouhan, 2021 CSC 26
Publié le 21 juin 2021
Dans le cas où la fouille vise la découverte d’éléments de preuve, il faut que les policiers aient des « chances raisonnables » de trouver des éléments de preuve concernant l’infraction pour laquelle l’accusé est arrêté : R. c. Rock, 2021 QCCA 878
Publié le 21 juin 2021
L’admissibilité de l’aveu d’un accusé n’exige pas de garanties circonstancielles indépendantes de fiabilité : R. c. Gordon Gray, 2021 QCCA 882
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.