Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 16 juin 2021
Dans les cas où il est démontré que la dignité d’une personne est sérieusement menacée, une exception au principe de la publicité des débats judiciaires peut être justifiée : Sherman (Succession) c. Donovan, 2021 CSC 25
Publié le 10 juin 2021
Paiement d’une amende : La présomption d’innocence dans une affaire criminelle devrait résister à l’application d’une présomption dans une infraction à la loi provinciale : Gill c. R., 2021 QCCA 883
Publié le 6 juin 2021
L’article 11 C.p.c. ne confère donc pas un droit spécifique d’accéder aux pièces qui ont un jour fait partie des dossiers des tribunaux : MédiaQMI inc. c. Kamel, 2021 CSC 23
Publié le 19 mai 2021
La capacité doit logiquement être interprétée comme une condition préalable au consentement subjectif : R. c. G.F., 2021 CSC 20
Publié le 6 mai 2021
Permettre aux policiers de poursuivre des procureurs de la Couronne au sujet des décisions prises par ces derniers au cours d’un procès criminel est une recette pour placer les poursuivants dans une situation de conflit d’intérêts face à leur devoir de protéger l’intégrité du processus et les droits de l’accusé : Ontario (Procureur général) c. Clark, 2021 CSC 18
Publié le 6 mai 2021
L’alinéa 718.3(7)b) du Code criminel est invalide et inconstitutionnel : Vera Camacho c. R., 2021 QCCA 683
Publié le 5 mai 2021
La seule possibilité théorique ou hypothétique d’un préjudice professionnel ne suffit pas à démontrer l’intérêt véritable de l’accusé à l’obtention d’une absolution : Thomassin c. R., 2021 QCCA 611
Publié le 22 avril 2021
La loi protège ardemment l’attente en matière de vie privée dans les lieux physiques, surtout les lieux résidentiels, y compris le périmètre extérieur de ceux-ci. Une violation de cette attente est présumée grave et, en pratique, il incombe à l’État de réfuter cette conclusion : Cormier c. R., 2021 QCCA 620
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.