Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 12 avril 2021
L’ordonnance limitant l’accès à Internet : Rodrigue c. R., 2021 QCCA 456
Publié le 12 avril 2021
Si la réhabilitation demeure un facteur important dans la détermination de la peine, elle ne doit pas, dans un contexte de violence conjugale, prévaloir démesurément sur les facteurs de dissuasion et d’exemplarité de la sentence : R. c. Davidson, 2021 QCCA 545
Publié le 9 avril 2021
Tout comme le leurre d’enfant, la sollicitation de services sexuels de mineurs moyennant rétribution ne devrait jamais être considérée comme un crime sans victime : Procureur général du Québec c. C.M., 2021 QCCA 543
Publié le 3 avril 2021
Appliquée en matière de possession d’une drogue illégale, l’insouciance doit être comprise comme étant le fait pour un individu d’être conscient d’un risque d’être en possession d’une drogue illégale et de persister malgré ce risque :Narinesingh c. R., 2021 QCCA 396
Publié le 2 avril 2021
Dans un procès pour conduite dangereuse ayant causé la mort (ou des lésions corporelles), la question n’est pas de savoir si la conduite dangereuse de l’accusé a été la cause, mais plutôt si elle a contribué de façon appréciable à la conséquence : R. c. Morin, 2021 QCCA 397
Publié le 1 avril 2021
Le stare decisis : R. c. Lapointe, 2021 QCCA 360
Publié le 30 mars 2021
« Immédiatement » signifie « immédiatement » lorsqu’il est question d’échantillons d’haleine : Breault c. R., 2021 QCCA 505
Publié le 28 mars 2021
La démarche à suivre lorsque la Couronne veut concilier des verdicts apparemment incompatibles au motif qu’ils découlent d’une erreur de droit dans les directives données au jury : R. c. R.V., 2021 CSC 10
Mises à jour jurisprudentielles
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Me Félix-Antoine T. Doyon
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.