Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 23 février 2021
672.24 C.cr. : L’imposition d’une représentation par avocat vise à assurer que les droits fondamentaux de l’accusé, de même que l’équité procédurale, soient respectés : Therrien c. R., 2021 QCCA 245
Publié le 23 février 2021
L’admissibilité d’une preuve photographique « rehaussée » : Dejala c. R., 2021 QCCA 248
Publié le 14 février 2021
La Cour d’appel possède le pouvoir discrétionnaire de rejeter un appel lorsque la partie ne respecte pas ses engagements et bafoue son autorité : Dubé c. R., 2021 QCCA 190
Publié le 14 février 2021
Avant de nier à un accusé le droit d’être représenté par un avocat lors de son procès, le juge doit s’assurer que le refus d’ajourner ne privera pas ce dernier de son droit à une défense pleine et entière non plus que de son droit à un procès équitable : Deramchi c. R., 2021 QCCA 203
Publié le 14 février 2021
Le juge d’une cour supérieure a compétence pour entendre et trancher une demande de mise en liberté provisoire présentée par un adolescent inculpé d’une infraction énumérée à l’art. 469 du Code criminel : R. c. T.J.M., 2021 CSC 6
Publié le 23 janvier 2021
Des mesures proactives sont requises pour que le droit à un avocat se concrétise en accès à un avocat. Cela vaut également pour l’accès à l’avocat de son choix : R. c. Blackburn-Laroche, 2021 QCCA 59
Publié le 20 janvier 2021
La présence d’un cellulaire constitue une circonstance qui doit être prise en considération par les policiers au moment de voir quand se présentera « la première occasion raisonnable » de faciliter l’accès à un avocat : R. c. Tremblay, 2021 QCCA 24
Publié le 22 décembre 2020
La requête pour permission d’appeler régie par l’art. 30, al. 3 C.p.c : Harvey c. Conseil de discipline du Barreau du Québec, 2020 QCCA 1750
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.