Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 27 février 2020
Lorsque le ministère public prétend que l’accusé s’est livré à une activité sans la formation et les compétences requises, la preuve des connaissances, de la formation et de l’expérience de l’accusé est pertinente et le juge a l’obligation de la prendre considération : Julien c. R., 2020 QCCA 40
Publié le 23 février 2020
Les échanges entre expert et avocat sont autorisés et confidentiels : Moore v. Getahun, 2015 ONCA 55
Publié le 13 février 2020
Une preuve convaincante de réhabilitation est de nature à rendre cet objectif prééminent et permet au juge de faire montre de clémence en dépit de la gravité de l’infraction en cause et de la sévérité des peines qu’elle entraîne habituellement : R. c. Lahaie, 2020 QCCA 52
Publié le 13 février 2020
L’adulte qui témoigne de faits survenus dans l’enfance est évalué comme un témoin adulte : L’Espérance c. R., 2020 QCCA 53
Publié le 13 janvier 2020
L’article 551.3 (4) du Code criminel se doit d’être appliqué avec prudence, et non pour permettre un appel déguisé à chaque fois qu’un juge d’instance se prononce en vertu de l’article 551.3 du Code criminel en invoquant « l’intérêt de la justice » : Boulachanis c. R., 2020 QCCA 4
Publié le 12 janvier 2020
En matière d’intervention volontaire, la condition à satisfaire n’est pas très contraignante, particulièrement si la cause implique une question de droit public ou une question qui va au-delà de l’intérêt immédiat des parties privées : Procureure générale du Québec c. Association québécoise des vapoteries, 2019 QCCA 2209
Publié le 5 janvier 2020
Bien que l’on s’attende d’un conducteur raisonnablement prudent qu’il ne conduise pas d’une façon dangereuse pour le public, un acte relevant de la conduite négligente ne constitue pas nécessairement une infraction de conduite dangereuse : R. c. Tétreault, 2019 QCCA 2171
Publié le 4 janvier 2020
Le droit d’appel en matière d’immigration doit faire partie des éléments à considérer lors de l’imposition de la peine : Lengsavath c. R., 2019 QCCA 2160
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.