Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 30 décembre 2019
La norme de contrôle en droit administratif mise à jour : Canada … c. Vavilov, 2019 CSC 65
Publié le 25 décembre 2019
La responsabilité civile des forces policières en droit québécois : Kosoian c. STM, 2019 CSC 59
Publié le 22 décembre 2019
Un verdict de culpabilité ne doit pas être fondé sur un choix entre la preuve de l’accusé et celle du ministère public : Lalonde c. R., 2019 QCCA 2131
Publié le 20 novembre 2019
Meurtre par imputation : C’est la domination illégale continue exercée sur la victime qui confère de la continuité à la suite d’événements qui aboutissent au meurtre : Tremblay c. R., 2019 QCCA 1749
Publié le 19 novembre 2019
La présence d’un double standard dans l’évaluation de la crédibilité nécessite une démonstration qui doit être convaincante : St-Denis c. R., 2019 QCCA 1870
Publié le 19 novembre 2019
Même si les causes pendantes ne constituent pas des antécédents judiciaires au moment de la commission du crime, elles demeurent pertinentes dans l’évaluation du genre d’individu et de la personnalité de l’appelant : Arsenault c. R., 2019 QCCA 1881
Publié le 18 novembre 2019
Aucun principe de droit positif, statutaire ou autre, n’obligerait la police à s’abstenir d’utiliser une opération Mr Big à moins que toutes les autres méthodes d’enquête n’aient été épuisées : Subramaniam c. R., 2019 QCCA 1744
Publié le 17 novembre 2019
Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable revêt une importance particulière pour les adolescents : R. c. K.J.M., 2019 CSC 55
Mises à jour jurisprudentielles
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.