Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 16 janvier 2019
Des blessures subies en détention préventive considérées comme un facteur atténuant pour la peine
Publié le 2 janvier 2019
Peu de cas se prêteront à ce qu’un juge commente l’omission du ministère public de faire entendre un témoin donné, et encore moins à ce qu’il le fasse dans le cas de la défense : Lebel c. R., 2018 QCCA 302
Publié le 1 janvier 2019
L’invention d’une hypothèse de substitution n’a pas sa place dans l’évaluation d’une preuve circonstancielle : Dubourg c. R., 2018 QCCA 1999
Publié le 31 décembre 2018
La contravention à une ordonnance d’exclusion des témoins ne peut mener de façon automatique au refus d’entendre un témoin : Leblanc c. R., 2018 QCCA 2144
Publié le 29 décembre 2018
Le principe de la compréhension linguistique qui sous‑tend le droit à l’assistance d’un interprète ne devrait pas être élevé au point où ceux qui parlent ou comprennent difficilement la langue des procédures, peu importe que ce soit le français ou l’anglais, reçoivent ou paraissent recevoir des avantages injustes par rapport à ceux qui parlent couramment la langue du prétoire : Trottier c. R., 2018 QCCA 1693
Publié le 29 décembre 2018
Pour obtenir un « véritable verdict », les parties et le jury ont droit à des directives appropriées de la part du juge sur les questions importantes tant sur le droit que sur les faits : R. c. Bissonnette, 2018 QCCA 2165
Publié le 29 décembre 2018
La réfutation des présomptions en matière d’alcool au volant : R. c. Cyr‑Langlois, 2018 CSC 54
Publié le 28 décembre 2018
L’application de stéréotypes dans l’évaluation de la crédibilité : R. v. Quartey, 2018 SCC 59
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.