Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 30 juillet 2018
Les policiers n’ont pas le droit de divulguer à leurs avocats des renseignements protégés par le privilège de l’indicateur : R. c. Brassington, 2018 CSC 37
Publié le 30 juillet 2018
La simple confusion dans l’esprit d’une personne à l’égard de la légalité de ses actes ne suffit pas pour conclure à une erreur de droit : R. c. Suter, 2018 CSC 34
Publié le 27 juillet 2018
L’utilisation du véhicule comme dortoir et l’absence de risque réaliste de mettre en marche ce dernier mènent à un verdict d’acquittement.
Publié le 23 juillet 2018
Les policiers ont l’obligation de faciliter l’accès à un avocat dès que le détenu exprime vouloir le faire, et ce, dès la première opportunité réaliste.
Publié le 23 juillet 2018
La mauvaise compréhension de l’ordre par le conducteur lors d’une infraction de refus.
Publié le 23 juillet 2018
La preuve d’intoxication est faible au point de soulever un doute raisonnable.
Publié le 23 juillet 2018
Une liste non exhaustive des facteurs à considérer dans l’analyse du risque de danger en se fondant sur une preuve circonstancielle.
Publié le 8 juillet 2018
La présence d’un plan alternatif concret et fiable ainsi que l’absence de risque réaliste de mise en marche du véhicule penchent en faveur de l’accusé.
Mises à jour jurisprudentielles
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.