Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 8 juillet 2018
Une odeur d’alcool conjuguée à un accident inexpliqué ne supportent pas une preuve suffisante de motifs raisonnables de croire à la commission d’une infraction pour facultés affaiblies.
Publié le 8 juillet 2018
Des éructations fréquentes et incontrôlées mettent en doute la fiabilité du résultat de l’appareil alcootest.
Publié le 30 juin 2018
La défense d’automatisme dû à une intoxication volontaire est-elle disponible pour l’infraction de refus (254(5) C.cr.)?
Publié le 13 juin 2018
La confiscation du véhicule automobile dans un cas de récidive est nettement démesurée.
Publié le 11 juin 2018
Une peine d’emprisonnement dans la collectivité ne peut pas être purgée à l’extérieur du Canada : R. v. Laffin, 2018 QCCA 904
Publié le 8 juin 2018
La pertinence du facteur de connaissance de la victime dans le cadre d’une accusation pour leurre : R. c. Rayo, 2018 QCCA 824
Publié le 6 juin 2018
La preuve de bonne réputation au soutien de la preuve offerte par l’accusé : Brault Fortier c. R., 2018 QCCA 891
Publié le 4 juin 2018
Il est souhaitable que les déclarations extrajudiciaires des accusés soient enregistrées afin d’en exposer le contexte et pour assurer leur fiabilité : R. c. J.L., 2018 QCCA 815
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.