Criminal Defence Essentials
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Criminal Defence Essentials - Québec
Criminal Defence Essentials s'associe au CAIJ
Cour d'appel du Québec — Cour suprême du Canada
Nous ciblons les décisions les plus importantes.
Publié le 11 juillet 2017
Ouï-dire et l’exception raisonnée : R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35
Publié le 1 juillet 2017
L’interprétation erronnée de la preuve quant au « plan bien arrêté » de l’appelant commande la tenue d’un nouveau procès.
Publié le 1 juillet 2017
La Cour supérieure siégeant en appel a le pouvoir de suspendre l’ordonnance de confiscation du permis de conduire au même titre que la révocation du permis de conduire.
Publié le 1 juillet 2017
Les motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool dans l’organisme.
Publié le 1 juillet 2017
Les éléments de preuve obtenus suite à une interception arbitraire et contraire aux droits garantis par la Charte ne sont pas écartés en vertus de l’article 24 (2).
Publié le 1 juillet 2017
L’excuse raisonnable en matière de refus de fournir un prélèvement d’haleine au moyen d’un ADA.
Publié le 1 juillet 2017
La violation du droit à l’avocat de son choix entraîne l’exclusion des échantillons d’haleine.
Publié le 1 juillet 2017
Le déroulement de l’intervention policière sur une période de 83 minutes ne fait pas échec à la présomption d’identité.
Mises à jour jurisprudentielles
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Plaidoirie de Me Félix-Antoine T. Doyon à la Cour suprême du Canada
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L'arrêt Jordan force les avocats à travailler en accéléré et plusieurs souffrent de surmenage.
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Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
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Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.