Lorsque le contre-interrogatoire est terminé, la partie qui a appelé le témoin a le droit au réinterrogatoire. La portée du réinterrogatoire est limitée à des questions sur lesquelles le témoin a été contre-interrogé. Le réinterrogatoire n’est pas un « réinterrogatoire en chef ». L’objectif du réinterrogatoire du témoin Le but de réinterrogatoire est en grande partie d’expliquer certaines […]

Contre-interrogatoire d’un témoin : la Cour suprême rappelle un principe important. R. c. Simpson, 2015 CSC 40 : [36] Durant le contre‑interrogatoire, à au moins deux occasions, la juge du procès est intervenue et a demandé à Jean‑Marc Arcand s’il était « possible » que son père ait conclu un accord verbal avec les intimés relativement à […]

Quelle est la portée du contre-interrogatoire de la plaignante en matière d’agression sexuelle ? Keyzer c. R., 2015 QCCA 704 11] En l’espèce, devant l’objection soulevée par la procureure de la poursuite, le juge a permis au procureur de l’appelant de questionner le plaignant sur la plainte de voies de fait déposée contre [A.G] de […]