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Publié le 7 octobre 2025

La présentation d’une preuve nouvelle concernant le comportement sexuel antérieur de la plaignante en appel : Hardy c. R., 2025 QCCA 1165

Hardy c. R., 2025 QCCA 1165 En règle générale, une cour d’appel doit admettre ou rejeter l’appel en se basant sur la preuve administrée en première instance. Par exception, elle peut, lorsqu’elle l’estime dans l’intérêt de la justice, admettre une preuve nouvelle (par. 41). [41] En règle générale, une cour d’appel doit admettre ou […]

Me Félix-Antoine T. Doyon

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