Québec (Procureur général) c. Denis, 2026 CSC 25 Il est essentiel d’avoir un regard critique sur les termes employés pour décrire la violence sexuelle subie par des enfants afin que le caractère répréhensible et la nocivité de ces infractions soient adéquatement rendus. (par. 31) A.           Le devoir des tribunaux d’éviter l’utilisation d’euphémismes […]

MISE À JOUR DU 12 JUILLET 2026 !!!ATTENTION!!!, CET ARRÊT A ÉTÉ RENVERSÉ. Voir ici. Denis c. R., 2024 QCCA 647 Au Québec, le juge seul qui entend les procès par voie de mise en accusation est un juge de la Cour du Québec (art. 552 C.cr.), donc un juge de nomination provinciale[1]. Par conséquent, […]