6 de la Charte Archives | Doyon Avocats

Accueil
La Firme
Récents succès
Revue de presse
Magazine
Contact

Nous contacter

Québec: (418) 809-1527
Montréal: (514) 442-9643
Quebec: (418) 651-8718
Montréal: 514-442-9643

Publié le 19 février 2026

Interprétation de la Charte : la Cour devrait privilégier l’option qui est la plus large, la plus libérale et la plus généreuse : Taylor c. Terre-Neuve-et-Labrador, 2026 CSC 5, par. 83

Taylor c. Terre-Neuve-et-Labrador, 2026 CSC 5 Un débat contradictoire suffisant n’exige pas une concordance parfaite entre les questions soulevées par les parties, et n’exige pas non plus que les parties fournissent toutes les réponses possibles à une question juridique. Il existe un débat contradictoire suffisant dès lors que « les parties ayant un intérêt dans […]

Me Félix-Antoine T. Doyon

CENTRE D’ACCÈS À L’INFORMATION JURIDIQUE

Nous sommes fiers d’annoncer la signature d’un partenariat avec le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) dans le but de rendre nos publications accessibles à tous. Organisme associé au Barreau du Québec, le CAIJ est la plus vaste source d’accès à l’information juridique au Québec.

EN SAVOIR PLUS
Recherche
Catégories
- Alcool au volant (139)
- Droit criminel (751)
- Droit public et autres (93)
- Infractions (1)
- Techniques de plaidoirie (12)
- Opinions (7)
- Thomson Reuters (1)
Auteurs
- Me Annie Drapeau (2)
- Me Francois Xavier T. Doyon (10)
- Me Félix-Antoine T. Doyon (977)
- Me Hugo Blanchette (17)
- Me Kamy Pelletier-Khamphinith (114)
RSS – Cour suprême du Canada
- Sinclair-Desgagné c. Canada (Directeur général des élections), 2026 CSC 31 (CanLII) 18 septembre 2026
- R. c. R.B.-C., 2026 CSC 30 (CanLII) 11 septembre 2026
- SS&C Technologies Canada Corp. c. Bank of New York Mellon Corp., 2026 CSC 29 (CanLII) 31 juillet 2026
RSS – Cour d’appel du Québec
- Procureur général du Québec c. Chambers, 2026 QCCA 1312 (CanLII) 5 octobre 2026
- Droit de la famille — 261554, 2026 QCCA 1309 (CanLII) 2 octobre 2026
- Société d'assurance Beneva inc. c. Ville de Sherbrooke, 2026 QCCA 1301 (CanLII) 2 octobre 2026
RSS – Cour d’appel de l’Ontario
- R. v. Ayelazuno, 2026 ONCA 707 (CanLII) 6 octobre 2026
- 2206747 Ontario Limited v. Webb, 2026 ONCA 709 (CanLII) 6 octobre 2026
- Bradley Court Limited v. Tinkasimire, 2026 ONCA 724 (CanLII) 6 octobre 2026
RSS – Cour du Québec – district de Québec – Criminel
RSS – Cour supérieure du Québec – Criminel
- Centre d'expertise en gestion agricole c. Siga Informatique 2000 inc., 2026 QCCS 3660 (CanLII) 5 octobre 2026
- Carius c. Entreprises Vivre en Forme (Éconofitness), 2026 QCCS 3662 (CanLII) 5 octobre 2026
- Boulanger c. Lemay, 2026 QCCS 3664 (CanLII) 5 octobre 2026

Contactez-nous

Besoin d'un avocat d'urgence?

Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.

J'accepte de m'abonner à l'infolettre.

Facebook Messenger

Facebook
Instagram
YouTube
Twitter
Threads

Accueil
La Firme
Récents succès
Magazine

Bureau de Québec

400 Boulevard Jean Lesage bureau 115
Québec (Québec) G1K 8W1
Canada

Bureau de Montréal

50 rue le Royer Ouest
Montréal (Québec) H2Y 1W7
Canada

© 2026 Doyon Avocats. Tous droits réservés.

Fièrement propulsé par Hyper, atelier de création web

Conditions générales
Politique de confidentialité

Paiement sécurisé

Fidéicommis
Opération

Paiement sécurisé

Fidéicommis
Opération

Une interrogation? Tapez un mot clé ...

COVID-19 – MAINTIEN DE NOS ACTIVITÉS

L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.

Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.

Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.

Québec: (418) 809-1527
Montréal: (514) 442-9643
ac[dot]stacovanoyod[at]ofni

Contactez-nous

Besoin d'un avocat d'urgence?

Un avocat recevra une notification sur son téléphone cellulaire.

J'accepte de m'abonner à l'infolettre.

Facebook Messenger

Paiement sécurisé

Fidéicommis
Opération

Accueil
La Firme
Récents succès
Revue de presse
Magazine
Contact

Suivez nous

Facebook
Instagram
YouTube
Twitter
Threads

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Internet. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposons que vous en êtes satisfait.