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Publié le 9 octobre 2025

En l’absence de toute démonstration élémentaire en mesure d’étayer la possibilité d’un préjudice professionnel, un juge commet une erreur en concluant à l’intérêt véritable à obtenir une absolution : R. c. Nolet, 2025 QCCA 1228, par. 53

R. c. Nolet, 2025 QCCA 1228 Une absolution sans condition est incompatible avec les recommandations de l’agente de probation et donc, avec la preuve sur la peine. (par. 23) i) L’analyse incomplète du rapport présentenciel [17] Le rapport présentenciel conclut à un faible risque de récidive pour l’intimé, une évaluation qui […]

Me Félix-Antoine T. Doyon

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