R. c. Jacques-Taylor, 2026 CSC 20 Les tribunaux devraient clairement consigner les dates de procès proposées et les disponibilités de chaque partie. (notre infrapaginale 1) [1]  Dans son mémoire, l’intimé soutient que le dossier n’indique pas clairement si des dates de procès étaient effectivement disponibles en septembre. Je reconnais qu’une lecture attentive des transcriptions ne permet […]