R. c. Tremblay, 2024 QCCA 543 Dans l’établissement du risque de récidive, il est approprié de considérer les circonstances de l’infraction et le contexte dans lequel elle a été perpétrée, le comportement délictuel, l’historique de l’individu (les antécédents) et son profil psychologique. Cette évaluation s’appuie certes bien souvent sur l’expertise, mais demeure l’apanage du juge […]

Sylvain-Bourgelas c. R., 2024 QCCA 486 Pour déterminer s’il convient d’admettre de nouveaux éléments de preuve dans le cadre d’un appel sur la peine, une cour d’appel doit appliquer les critères de l’arrêt Palmer à la lumière de deux valeurs opposées: l’intérêt de disposer de renseignements actuels sur le profil du délinquant et l’importance du […]

Lemieux c. R., 2023 QCCA 480 Selon R. c. R.A.R., 2000 CSC 8, [2000] 1 R.C.S. 163, l’appelant peut maintenant plaider l’emprisonnement avec sursis puisqu’il a droit au bénéfice de toute modification législative sur la peine en vigueur au moment de l’appel. [42] Selon R. c. R.A.R., 2000 CSC 8, [2000] 1 R.C.S. 163, l’appelant […]

R. c. Sharma, 2022 CSC 39 L’incertitude quant au fardeau de preuve dans les affaires de discrimination par suite d’un effet préjudiciable survient lorsque les tribunaux regroupent les deux étapes de l’analyse en une seule. Les deux étapes posent des questions fondamentalement différentes. L’analyse effectuée à une étape doit donc demeurer distincte de l’analyse faite […]

Parent c. R., 2021 QCCA 1898 Les situations pouvant justifier l’intervention d’une cour d’appel en matière de peine sont bien connues et se limitent à celles exposées dans l’arrêt Lacasse, qui ont été précisées comme suit par la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Friesen. [51]      Notre Cour rappelle, dans l’arrêt Amato, la grande déférence qui doit […]

Barchichat c. R., 2020 QCCA 282 Constituerait une erreur de principe le fait de ne pas envisager sérieusement la possibilité de rendre une ordonnance de sursis à l’emprisonnement lorsque les préalables prévus par la loi sont réunis. [15] Le prononcé d’une peine d’emprisonnement avec sursis nécessite, aux termes de l’article 742.1 C.cr., l’analyse des quatre […]

R. c. Poulin, 2019 CSC 47 Doit-on trancher un pourvoi devenu théorique? [19] Dans l’arrêt R. c. Smith, 2004 CSC 14 (CanLII), [2004] 1 R.C.S. 385, notre Cour a énoncé cinq facteurs (non exhaustifs) servant à déterminer si des circonstances exceptionnelles justifient que la Cour statue sur un pourvoi devenu théorique par suite du décès […]