Publié le 3 avril 2021
Appliquée en matière de possession d’une drogue illégale, l’insouciance doit être comprise comme étant le fait pour un individu d’être conscient d’un risque d’être en possession d’une drogue illégale et de persister malgré ce risque :Narinesingh c. R., 2021 QCCA 396
Narinesingh c. R., 2021 QCCA 396 Lorsque le ministère public a précisé le stupéfiant dans un chef d’accusation, l’accusé ne peut être déclaré coupable si on fait la preuve d’un autre stupéfiant que celui qui est précisé. [30] Il est incontestable que la jurisprudence exige de la poursuite qu’elle prouve les détails portés à un […]
Me Félix-Antoine T. Doyon
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