Publié le 9 novembre 2025
Lorsque cette preuve est présentée et jugée fiable, le juge de première instance doit prendre en compte la preuve circonstancielle d’une personne plaignante relativement à l’absence de consentement ou à l’incapacité dans les cas de perte de mémoire ou de blackouts : R. c. Rioux, 2025 CSC 34, par. 80
R. c. Rioux, 2025 CSC 34 Le droit ne fait pas de distinction entre la preuve circonstancielle et la preuve directe au chapitre du poids ou de l’importance. (par. 60) [57] Le terme « preuve directe » s’entend d’une preuve fondée sur la connaissance ou l’observation personnelles et qui, si elle s’avère être véridique, établit un fait […]
Me Félix-Antoine T. Doyon
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