St-Jean c. R., 2025 QCCA 1262 Le principe de la totalité justifie dans certaines circonstances de considérer le temps qu’il reste à purger d’une peine infligée antérieurement, mais pas le temps d’une peine qui a déjà été entièrement purgée. (par. 138) [138]   À l’instar de plusieurs cours d’appel, la Cour a énoncé dans l’arrêt C.K.[53] […]

R. c. C.K., 2022 QCCA 539 MISE EN GARDE : Une ordonnance limitant la publication a été prononcée le 19 novembre 2019 par la Cour du Québec (l’honorable Richard P. Daoust), district de Chicoutimi, en vertu de l’article 486.4 C.cr. afin d’interdire la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement […]