R. c. Kinamore, 2025 CSC 19 La règle de preuve fondée sur la mauvaise moralité ne s’applique pas aux témoins ordinaires dans les procédures criminelles, parce que seul l’accusé est jugé au procès et risque donc d’être erronément déclaré coupable. [23] Dans le cadre de procédures criminelles, une façon dont la common law régit l’utilisation […]

Edgar c. R., 2024 QCCA 1236 Il existe un raisonnement fondé sur un stéréotype lorsqu’un juge ne fonde pas son appréciation de la crédibilité sur la preuve, mais plutôt sur des généralisations ou des hypothèses logiques sur la manière dont une personne « type » ou « idéalisée » se comporterait. [24]      Pour les […]

R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074 En l’espèce, les faits exposés portant sur la mécanique de l’agression ont soulevé ce doute. Peut-être que la preuve aurait convaincu un autre juge ou peut-être qu’une preuve différente aurait démontré la vraisemblance de ce qui a été décrit, mais cela n’est plus pertinent en appel sur une […]

R. c. Kruk, 2024 CSC 7 Toutes les parties dans les affaires futures, y compris l’accusé, peuvent faire valoir que le juge du procès a eu recours à des stéréotypes reposant sur d’autres formes analogues d’inégalité de traitement, et qu’il a donc commis une erreur de droit. (par. 54) Comme nous l’avons vu, le recours […]

Caron c. R., 2022 QCCA 1550 (voir aussi récemment Perron c. R., 2022 QCCA 1716) Quant au « transport » constitutif de trafic, la preuve nécessite davantage que le déplacement de la substance illégale d’un point à un autre par une personne. Un verdict de culpabilité exige en effet la démonstration que le transport « […]

R. c. Damphousse, 2022 QCCA 1302 MISE EN GARDE : Les parties ont informé la Cour qu’une ordonnance a été prononcée par la Cour du Québec, district de Terrebonne, en vertu de l’article 486.4 C.cr. limitant la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la […]

MISE EN GARDE : Une ordonnance limitant la publication a été prononcée le 13 septembre 2018 par la Cour du Québec (l’honorable Christian Boulet), district de Québec, en vertu des articles 486.31 et 486.4 du Code criminel afin d’interdire la publication ou diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité des […]

J.L. c. R., 2021 QCCA 1509 MISE EN GARDE : Ordonnance limitant la publication : Il est interdit de publier ou diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin (article 486.4(1) C.cr.). Harcèlement criminelle : Le caractère répétitif de l’acte reproché devra être prouvé […]

R. c. Slatter, 2020 CSC 36 Le fait d’accorder une trop grande importance à des généralisations risque de perpétuer des mythes et stéréotypes préjudiciables au sujet des personnes ayant des déficiences, situation qui est peu propice au processus de recherche de la vérité et qui crée des obstacles additionnels pour les gens qui demandent accès […]