Durocher c. R., 2026 QCCA 955 Le juge pouvait retenir des circonstances que l’omission d’informer M. Durocher de son droit à l’avocat au moment de son arrestation découlait d’une simple erreur commise par inadvertance de la part de policiers peu expérimentés, qui se trouvaient dans un environnement stressant et distrayant. (par. 29) [26]      La […]

Tshilumba c. R., 2022 QCCA 1591 Le jury peut rejeter l’opinion d’experts, même lorsque leur témoignage est unanime et n’est pas contredit par celui d’autres experts. Il doit y avoir un fondement rationnel dans la preuve pour que le jury puisse raisonnablement rejeter l’opinion des experts. [54] Dans l’arrêt Molodowic[9] qu’invoque l’appelant, la juge Arbour […]