Par Me Félix-Antoine T. Doyon *Le titre est une quasi-traduction de le la page qu’on retrouve via le lien internet ci-dessous. Pour ceux et celles qui sont intéressés par la politique américaine ainsi que le droit américain relativement aux questions qui touchent le droit de la sécurité nationale, j’ai tombé récemment sur un article de […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon La Cour suprême du Canada dans R. c. Khawaja confirme la définition d’« activité terroriste » ainsi que la constitutionnalité de l’article 83.18 du C.cr. Voici un lien qui résume très bien les points clés de la décision : craigforcese.squarespace.com/national-security-law-blog/2012/12/18/khawaja-decision-careful-calibration-some-international-law.html Voici un vidéo qui explique très bien la définition d’« […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon ***Mise à jour : voir d’abord ceci. OTTAWA – Le criminel de guerre Omar Khadr sera de retour au Canada avant l’hiver, mettant ainsi fin à une impasse diplomatique avec les États-Unis en raison d’une saga juridique controversée qui divise les Canadiens depuis qu’il a été capturé sur un champ […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Vendredi dernier, la Cour suprême du Canada, dans R. c. Tse, 2012 CSC 16,  a invalidé l’art. 184.4 C.cr. qui permet à un agent de la paix d’intercepter certaines communications privées sans autorisation judiciaire préalable dans les cas où il y a urgence. 184.4 L’agent de la paix peut intercepter, au moyen […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Aujourd’hui, au Sénat, la sénatrice Raynell Andreychuck, au nom de l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté des modifications au Code criminel visant la lutte contre le terrorisme nucléaire. Les modifications proposées au Code criminel dans ce […]

La Cour suprême des États-Unis a rendu la semaine dernière une décision unanime dans United States v. Jones, dans laquelle la Cour a jugé que les entités chargées de l’application de la loi ont besoin soit d’un mandat ou de la permission du propriétaire s’ils veulent installer un dispositif de repérage par GPS sur un véhicule. […]

Par Félix-Antoine T. Doyon Si les États-Unis vivent présentement l’affaire Bradley Manning, voilà que nous sommes à notre tour témoin d’une histoire d’espionnage. En effet, Jeffrey Paul Delisle, un officier du renseignement de la Marine royale canadienne aurait transmis des renseignements à l’égard desquels le gouvernement prend des mesures de protection. Les documents judiciaires indiquent […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Jeudi dernier, on apprenait que le montréalais Abousfian Abdelrazik a réussi à faire radier son nom de sur la « liste noire » du Conseil de sécurité. L’inscription de son nom en 2006 a eu des répercussions énormes sur lui. Effectivement, en plus de ne pas pouvoir voyager, aucune personne n’avait le […]

Par Me Félix-Antoine T. Doyon Le contexte Cinq mois après la mort d’Oussama Ben-Laden, les autorités yéménites ont annoncé, le 30 septembre dernier, la mort d’Anwar Al-Aulaqi, un imam radical. Ce dernier aurait été abattu par un drone américain de la CIA. Al-Aulaqi est apparemment le premier citoyen américain (américano-yéménite) à faire officiellement les frais […]